STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES BALARDIENS »
Article 1 : Dénomination, objet et durée
L’association « LES BALARDIENS », fondée le 22 janvier 2010, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet la pratique de la randonnée pédestre.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Siège social
Adresse de son siège social : Mairie 117 Grande Rue 01150 Saint Sorlin en Bugey
Son siège social peut être transféré sur simple décision de la Collégiale.
Article 3 : Composition et adhésion
L’association se compose de membres actifs participant à la vie de l’association, dont la gouvernance est de type « collégiale ».
Pour être membre, il faut être agréé par la Collégiale, adhérer aux présents statuts, avoir payé la cotisation annuelle et respecter le règlement intérieur s’il en existe un.
La demande d’adhésion est validée auprès d’au moins deux personnes de la Collégiale.
Article 4 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- non respect des statuts
- exclusion prononcée par la Collégiale pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association. L’intéressé aura été invité au préalable à fournir des explications à la Collégiale.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions ou rétributions de services accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics
- les revenus des biens appartenant à l’association, le produit de ventes
- toutes ressources autorisées par la loi (dons, …).
Article 7 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 3, mais seuls les membres âgés de plus de 16 ans ont le droit de vote.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la demande de la Collégiale.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par voie électronique, postale ou manuelle. Elle comporte l’ordre du jour fixé par la Collégiale.
L’assemblée générale entend la Collégiale sur la gestion de l’année écoulée sur présentation d’un rapport moral, d’un rapport d’activités et d’un rapport financier de l’association. La Collégiale soumet ces rapports à l’approbation de l’assemblée.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’AG délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année suivante.
Ne doivent être traités lors de l’assemblée générale, que les points mis à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote se fait à bulletin secret si un ou plusieurs adhérents le demandent.
La présence ou la représentation du tiers des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Un membre ne pouvant pas participer à l’AG pourra transmettre un pouvoir à un adhérent de son choix, présent lors de l’AG.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres de la Collégiale, conformément à l’article 8.
Les membres de la Collégiale sont renouvelables par tiers. Chaque membre sortant est rééligible.
Un compte-rendu de l’assemblée générale est établi, signé par tous les membres de la Collégiale et le (ou la) secrétaire. Il est transmis aux adhérents et organismes le demandant (mairie, banque, …), puis consigné dans le registre prévu à cet effet.
Article 8 : La Collégiale
Les membres de la Collégiale sont élus par l’assemblée générale. Ils sont au nombre minimum de 3 et maximum de 9.
Est éligible à la Collégiale tout membre de l’association tel que défini à l’article 3, âgé de seize ans au moins et jouissant de ses droits civiques.
Les électeurs sont les membres de l’association tels que définis à l’article 3 et ayant seize ans au moins.
La Collégiale élit :
- un secrétaire, et un secrétaire adjoint s’il y a lieu,
- un trésorier, et un trésorier adjoint s’il y a lieu.
La Collégiale se réunit au moins 2 fois par an :
- une fois avant l’assemblée générale pour préparer l’ordre du jour
- une fois après l’assemblée générale pour mettre en œuvre les décisions de l’AG.
La Collégiale assure la gestion de l’association au moyen de Commissions telles que définies à l’article 9.
Elle pourra se réunir autant de fois que nécessaire.
La présence d’au moins deux tiers de ses membres est nécessaire pour valider les décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du membre le plus âgé est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire ou demandé par au moins un des membres présents.
Un compte-rendu des réunions de la Collégiale est établi, signé par tous les membres et le (ou la) secrétaire, puis archivé.
Tout membre de la Collégiale qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
La Collégiale représente l’association auprès de ses partenaires.
Chaque membre de la Collégiale peut être habilité à remplir et/ou signer tout acte nécessaire au fonctionnement de l’association, et décidé par la Collégiale.
Tous les membres de la Collégiale sont responsables de manière solidaire des engagements contractés par l’association.
Les décisions prises par la Collégiale sont applicables à l’ensemble de l’association.
En cas de vacance de postes, la Collégiale pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Elle procède à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Les adhérents non élus, les sympathisants et intervenants peuvent être invités à participer aux débats de la Collégiale, mais ne disposent pas de voix délibératives.
Article 9 : Les Commissions
Afin de partager le travail, la Collégiale peut mettre en place des commissions et groupes de travail
temporaires ou permanents qui se chargent de tâches ou de groupes de tâches particulières.
Les commissions et groupes de travail rendent compte de l'avancée de leurs missions devant la Collégiale, spontanément ou à la demande de celle-ci.
La Collégiale peut décider de mettre fin à la mission d'une commission ou d'un groupe de travail.
Article 10 : Affiliation
L’association peut s’affilier à une autre association, à un groupe d’associations, ou à une fédération. L’association est libre de ses choix d’affiliation.
La décision de s’affilier est proposée par la Collégiale et votée en assemblée générale.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par la Collégiale, ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, notamment pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association. Elle le fera en suivant les formalités prévues à l’article 7.
Article 12 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée générale extraordinaire.
La modification des statuts de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents et représentés.
Un adhérent ne pouvant pas participer à l’AGE, peut transmettre un pouvoir à un adhérent de son choix présent lors de l’AGE.
Chaque adhérent présent peut recevoir un pouvoir.
Les nouveaux statuts sont transmis à la Préfecture (par le membre habilité par la Collégiale).
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par la Collégiale qui le fait approuver en assemblée générale.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée à cet effet.
La validité de la dissolution requiert la présence de trois quarts des membres adhérents de l’association, et la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Deux membres au minimum, chargés de la liquidation des biens de l’association, sont désignés.
L’actif restant ne peut être réparti entre les membres.
S’il y a du matériel, celui-ci peut être revendu.
Le produit de la vente et les biens financiers sont versés en priorité aux Jeunes Sapeurs Pompiers de Saint Sorlin ou à une autre association choisie par l’assemblée dissolutive.
--------------------------------------------------------------------------------
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 février 2025.
Les responsables de commissions Le secrétaire
